Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Swaptune et ses clients pour les services proposés via sa plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

• Swaptune : La société proposant des services de reprogrammation moteur et gestion de fichiers via sa plateforme.
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Swaptune.
• Crédit : Unité monétaire utilisée sur la plateforme Swaptune, où 1 crédit = 1 fichier modifié.

2. Services proposés

Swaptune propose :

• La modification de fichiers pour la reprogrammation moteur.
• Un accès à une plateforme sécurisée pour l’échange de fichiers.

Les services sont exclusivement numériques et irrévocables une fois exécutés.

3. Prix et paiements

• Les paiements doivent être effectués anticipés et en intégralité avant l’exécution du service.
• Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis.
• Les crédits sont ajoutés au compte du client dès réception du paiement et ne sont pas remboursables.

Pour tout paiement par virement bancaire, les informations suivantes doivent être utilisées :

• IBAN : BE05 9501 3619 2375
• SWIFT/BIC : CTBKBEBXXXX
• Communication : Numéro de commande.

Une preuve de paiement peut être envoyée à accounting@swaptune.eu pour accélérer le traitement.

4. Absence de garantie et responsabilité

• Swaptune n’offre aucune garantie sur les services fournis.
• Les clients doivent s’assurer que leur véhicule est compatible avec la reprogrammation avant toute demande.
• Swaptune décline toute responsabilité concernant les véhicules, car nous n’avons pas la possibilité de les tester directement.
• Les clients sont seuls responsables des conséquences des modifications apportées à leurs véhicules.

5. Commandes et annulations

• Une fois une commande passée et le paiement effectué, il est impossible de l’annuler ou de la modifier.
• Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.

6. Confidentialité et sécurité

Swaptune utilise des systèmes de cryptage pour garantir la sécurité des données de diagnostic et des fichiers modifiés.

• Les outils utilisés sont mis à jour automatiquement pour garantir un fonctionnement optimal.
• Les fichiers sont cryptés pour protéger les données des clients.

7. Obligations des clients

• Fournir des informations complètes et exactes lors de la création de leur compte et des commandes.
• Respecter les termes des présentes CGV.
• S’assurer que toutes les modifications demandées respectent les lois et réglementations locales.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, logiciels et services proposés par Swaptune sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Force majeure

Swaptune ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).

10. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, Belgique.

11. Modifications des CGV

Swaptune se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification importante via la plateforme ou par email.

Pour toute question ou clarification concernant nos services ou nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
info@swaptune.eu