Mentions légales

    Conditions générales de vente

    Ces Conditions Générales de Vente régissent la relation entre Swaptune et ses clients pour les services proposés via sa plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

    1. Définitions

    • Swaptune: La société offrant des services de calibration moteur et de gestion de fichiers via sa plateforme.
    • Client: Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Swaptune.
    • Crédit: Unité monétaire utilisée sur la plateforme Swaptune, où 1 crédit = 1 fichier modifié.

    2. Services proposés

    Swaptune propose :

    • Modifications de fichiers de calibration moteur
    • Accès à une plateforme sécurisée pour l'échange de fichiers

    Les services sont exclusivement numériques et irrévocables une fois exécutés.

    3. Tarifs et paiements

    • Les paiements doivent être effectués à l'avance et en totalité avant l'exécution du service.
    • Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis.
    • Les crédits sont ajoutés au compte du client dès réception du paiement et ne sont pas remboursables.

    Pour les paiements par virement bancaire, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

    IBAN: BE05 9501 3619 2375

    SWIFT/BIC: CTBKBEBXXXX

    Référence: Votre numéro de commande

    Une preuve de paiement peut être envoyée à accounting@swaptune.eu pour accélérer le traitement.

    4. Absence de garantie et responsabilité

    • Swaptune n'offre aucune garantie sur les services fournis.
    • Les clients doivent s'assurer que leur véhicule est compatible avec la calibration avant toute demande.
    • Swaptune décline toute responsabilité concernant les véhicules, car nous n'avons pas la possibilité de les tester directement.
    • Les clients sont seuls responsables des conséquences des modifications apportées à leurs véhicules.

    5. Commandes et annulations

    • Une fois la commande passée et le paiement effectué, elle ne peut être annulée ou modifiée.
    • Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.

    6. Confidentialité et sécurité

    Swaptune utilise des systèmes de cryptage pour assurer la sécurité des données diagnostiques et des fichiers modifiés.

    • Les outils sont automatiquement mis à jour pour assurer un fonctionnement optimal.
    • Les fichiers sont cryptés pour protéger les données des clients.

    7. Obligations du client

    • Fournir des informations complètes et exactes lors de la création de comptes et de commandes.
    • Se conformer aux termes de ces Conditions Générales de Vente.
    • S'assurer que toutes les modifications demandées sont conformes aux lois et réglementations locales.

    8. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu, les outils, les logiciels et les services proposés par Swaptune sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

    9. Force majeure

    Swaptune ne peut être tenu responsable des retards ou de la non-exécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).

    10. Litiges et droit applicable

    • Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
    • En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
    • À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, Belgique.

    11. Modifications des conditions

    Swaptune se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de tout changement significatif via la plateforme ou par email.

    Pour toute question ou clarification concernant nos services ou conditions, veuillez nous contacter à : info@swaptune.eu

    Mentions légales

    1. Identification de l'entreprise

    Nom commercial: Swaptune

    Propriétaire: Ludovic Bievez

    Forme juridique: Entreprise individuelle

    Numéro de TVA: BE0741902817

    Adresse: Guido Gezellestraat 21, 1702 Grand-Bigard, Belgium

    Email: info@swaptune.eu

    Téléphone: 02 808 05 95

    2. Hébergement du site

    Ce site est construit et hébergé avec :

    Plateforme: Vercel

    Site web: https://vercel.com

    Infrastructure Backend: Supabase

    Site web: https://supabase.com

    Hébergeur du portail partenaires: One.com

    Adresse: Kalvebod Brygge 24, 1560 Copenhagen, Denmark

    Téléphone: +45 70 70 70 70

    Site web: https://www.one.com

    3. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle appartenant à Ludovic Bievez. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

    4. Données personnelles

    Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

    Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez nous contacter à : info@swaptune.eu

    5. Responsabilité

    Swaptune s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.

    Swaptune ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.

    6. Droit applicable et juridiction

    Ces mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de Ludovic Bievez.